Avenue des Croix de Guerre 135
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1741840
Identifiant1741840
Référence communaleC139/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2020
Éléments complémentaires 22-06-2020
Accusé de réception dossier complet 04-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2020
 Fin de la suspension 16-04-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un commerce (pharmacie) en logement

Parcelles cadastrales concernées

21819D0138/00M004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps