Rue Haute 204
1000 Bruxelles
Aménager un restaurant au rez-de-chaussée ; aménager 4 appartements et un studio aux étages ; créer des terrasses sur toiture ; créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture ; transformer la façade avant ; démolir une partie des annexes
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Instance d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1741545 |
|---|---|
| Référence communale | H130/2020 |
| Version | 2 | Dossier de saisine | 04/SFD/1825878 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
14-02-2020
|
|---|---|
| Projet modifié |
12-05-2021
12-10-2021 |
| Avis siamu |
16-06-2021
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| Compléments |
01-10-2021
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| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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