Boulevard Anspach 62
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1741506
Identifiant1741506
Référence communaleA127/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

déjà réalisé

Parcelles cadastrales concernées

21802B1637/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-02-2020 04/PU/1741505 À l'instruction
27-03-2015 PU/561296 19-11-2015 Octroyé
14-08-2012 ENS/524624 27-02-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps