Boulevard Anspach 60-62
1000 Bruxelles
Placer une enseigne parallèle à la façade (déjà réalisé)
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1741506 |
---|---|
Référence communale | A127/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-05-2020 |
Dossier complet | 29-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 23-09-2020 |
Fin de la suspension | 23-03-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué