Boulevard Anspach 60-62
1000 Bruxelles
Obturer une fenêtre au 1er étage en façade avant pour y placer une grille de ventillation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1741505 |
---|---|
Référence communale | A128/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2020 |
---|---|
Dossier complet | 13-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 15-05-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée