Boulevard de la Cambre 50
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale (situation de droit de 1907) en 3 logements; créer 2 terrasses sur toiture en façade arrière; placer des châssis en bois en façade avant (travaux déjà partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au jeudi 25 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 404 m² | 404 m² | 404 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1741118 |
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Référence communale | C121/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2020 |
Dossier complet | 24-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2020 |
Commission de concertation | 07-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 15-09-2020 |
Fin de la suspension | 23-09-2020 |
Notification de la décision | 26-11-2020 |
Début des travaux | 05-04-2021 |
Validité du permis | 25-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué