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Boulevard de la Cambre 50
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale (situation de droit de 1907) en 3 logements; créer 2 terrasses sur toiture en façade arrière; placer des châssis en bois en façade avant (travaux déjà partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 25 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 404 m² 404 m² 404 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1741118
Référence communale C121/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires 13-02-2020
Dossier complet 24-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 25-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-09-2020
 Fin de la suspension 23-09-2020
Notification de la décision 26-11-2020
Début des travaux 05-04-2021
Validité du permis 25-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques