Avenue de la Reine 233
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre l'annexe en profondeur en façade arrière; changer l'utilisation du rez-de-chaussée de "café" en "snack"; créer une terrasse en façade arrière au 1er étage; réaménager les logements aux étages afin de créer un appartement 1 chambre et un duplex 2 chambres; transformer la façade avant du bien
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1740916 |
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Référence communale | R119/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 26-02-2020 |
Dossier complet | 09-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
Commission de concertation | 14-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 11-09-2020 |
Fin de la suspension | 18-09-2020 |
Notification de la décision | 09-12-2020 |
Validité du permis | 09-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué