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Avenue de la Reine 233
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre l'annexe en profondeur en façade arrière; changer l'utilisation du rez-de-chaussée de "café" en "snack"; créer une terrasse en façade arrière au 1er étage; réaménager les logements aux étages afin de créer un appartement 1 chambre et un duplex 2 chambres; transformer la façade avant du bien

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 125 m² 141 m² 141 m² 16 m²
Logement 271 m² 276 m² 276 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1740916
Référence communale R119/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2020
Éléments complémentaires 26-02-2020
Dossier complet 09-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 14-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 11-09-2020
 Fin de la suspension 18-09-2020
Notification de la décision 09-12-2020
Validité du permis 09-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques