Rue Haute 399
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1740541
Identifiant1790021
Référence communaleH109/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rehausser le bâtiment afin de créer un troisième étage pouvant abriter une pièce de vie; transformer la façade avant du bien ;

Parcelles cadastrales concernées

21809K0666/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 112 m² 167 m² Refusé
Commerce 56 m² 37 m² Refusé
Autre 53 m² 53 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps