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Rue Masui 47
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, remplacer les châssis en bois par des châssis PVC blanc avec modification des divisions en façade avant, remplacer les lucarnes et les œils-de-bœufs par des fenêtres de toit (type velux), remplacer la corniche existante en bois par une corniche en PVC blanc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1740404
Référence communale M103/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2020
Éléments complémentaires 04-05-2020
Dossier complet 25-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 01-12-2020
Notification de la décision 01-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques