Place de l'Albertine 1-3
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1740395
Identifiant1740395
Référence communaleA102/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Accusé de réception dossier complet 30-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2020
 Fin de la suspension 04-11-2020
Notification de la décision 29-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer de publicité sur bâche de chantier de 459m²

Parcelles cadastrales concernées

21004A0982/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-04-2015 PU/562223 25-09-2015 Octroyé
02-07-2013 04/GOU/489286 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps