Rue des Faînes 214
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1740359
Identifiant1740359
Référence communaleF100/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2020
Éléments complémentaires 30-03-2020
Accusé de réception dossier complet 27-05-2020
Notification de la décision 25-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mise en conformité de la mise en peinture de la façade avant (déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21819D0219/00R008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps