Rue Neuve 160
1000 Bruxelles
Aménager l'intérieur d'un commerce en créant deux trémies d'escalier; changer l'utilisation d'un bien (rez-de-chaussée et 1er étage) afin de créer un snack
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.148 m² | 6.148 m² | 6.148 m² | 0 m² |
Grand commerce spécialisé | 1.656 m² | 1.656 m² | 1.656 m² | 0 m² |
Autre | 482 m² | 482 m² | 482 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1740292 |
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Référence communale | A97/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-02-2020 |
Dossier complet | 02-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-06-2020 |
Validité du permis | 05-06-2023 |
Instances d'avis
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