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Rue Neuve 160
1000 Bruxelles

Aménager l'intérieur d'un commerce en créant deux trémies d'escalier; changer l'utilisation d'un bien (rez-de-chaussée et 1er étage) afin de créer un snack

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.148 m² 6.148 m² 6.148 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 1.656 m² 1.656 m² 1.656 m² 0 m²
Autre 482 m² 482 m² 482 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1740292
Référence communale A97/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2020
Éléments complémentaires 25-02-2020
Dossier complet 02-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-06-2020
Validité du permis 05-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques