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Petite rue au Beurre 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un triplex 2 chambres du 2ème au 4ème étages ; modifier les façades avant et arrière, devanture comprise ; aménager un accès indépendant pour le logement ainsi qu'un escalier extérieur et une terrasse en intérieur d'îlot ; et apporter des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 249 m² 134 m² 134 m² -115 m²
Logement 70 m² 182 m² 182 m² 113 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1739872
Référence communale B85/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 21-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-11-2021
 Fin de la suspension 03-12-2021
Notification de la décision 20-01-2022
Début des travaux 30-11-2022
Validité du permis 20-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques