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Avenue de la Joyeuse Entrée 14
1040 Bruxelles

Transformer deux appartements 3 chambres en un duplex 5 chambres et un appartement 2 chambres et changer les châssis en façade avant par des châssis en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 328 m² 328 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1739696
Référence communale J78/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2020
Éléments complémentaires 18-05-2020
Dossier complet 01-09-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 15-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-10-2020
 Fin de la suspension 02-11-2020
Notification de la décision 16-12-2020
Validité du permis 16-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques