Chaussée de Haecht 1301
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec extension au rez-de-chaussée et augmentation de la toiture en pente et abattre 3 arbres à haute tige
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/PU/1739561 |
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Référence communale | H75/2020 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 29-01-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 23-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2021 |
Commission de concertation | 19-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 05-11-2021 |
Fin de la suspension | 24-11-2021 |
Notification de la décision | 20-01-2022 |
Validité du permis | 20-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué