Rue du Pont de l'Avenue 16
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1739386
Identifiant1739386
Référence communaleP72/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2020
Éléments complémentaires 25-02-2020
Accusé de réception dossier complet 30-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-09-2020
 Fin de la suspension 12-11-2020
Notification de la décision 04-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison unifamiliale en 3 logements et démolir une annexe en façade arrière construite sans permis

Parcelles cadastrales concernées

21813D0525/00W008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-09-2019 04/GOU_PU/1728032 À l'instruction
12-11-2018 04/PU/1693728 25-07-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps