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Val de la Futaie 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale, créer une extension sur deux étages en façade arrière, isoler la toiture par l'extérieur et remplacer les châssis en façade avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1739264
Référence communale F70/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2020
Éléments complémentaires 11-05-2020
Dossier complet 25-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 01-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-12-2020
 Fin de la suspension 11-01-2021
Notification de la décision 05-05-2021
Début des travaux 17-05-2021
Validité du permis 05-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques