Impasse du Val des Roses 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction d'une annexe et l'aménagement d'un studio au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au jeudi 25 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce de gros | 109 m² | 109 m² | 109 m² | 0 m² |
Logement | 580 m² | 580 m² | 580 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1739149 |
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Référence communale | V65/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2020 |
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Dossier complet | 26-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2020 |
Commission de concertation | 07-07-2020 |
Notification de la décision | 13-11-2020 |
Début des travaux | 17-12-2020 |
Validité du permis | 13-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué