#}

Boulevard du Roi Albert II 24
1000 Bruxelles

Placer, pour une durée maximale de 2 ans, 13 conteneurs préfabriqués et une terrasse sur la toiture plate du socle du bâtiment WTC III dans le but de poursuivre les activités administratives existantes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1739130
Référence communale A64/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-10-2020
Début des travaux 18-11-2020
Validité du permis 28-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques