Rue Masui 32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le nombre de logements, changer l’affectation du logement en demi sous-sol en bureau, mettre en conformité l’annexe au niveau du bel-étage, le chien assis et la toiture terrasse au R+2 et remplacer les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1738574 |
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Référence communale | M50/2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2020 |
Dossier complet | 02-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 24-11-2020 |
Notification de la décision | 05-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué