Rue des Bouchers 32
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1738237
Identifiant1738237
Référence communaleB40/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-01-2020
Éléments complémentaires 31-01-2020
Accusé de réception dossier complet 05-03-2020
Commission de concertation 17-06-2020
Notification de la décision 04-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer la porte coulissante faisant partie de la devanture commerciale non autorisée par une porte « poussant droit »

Parcelles cadastrales concernées

21802B1350/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-06-2019 04/PU/1714951 18-11-2019 Refusé
03-08-2017 ENS/646709 24-07-2019 Octroyé
20-07-2017 PU/645427 26-04-2018 Octroyé
07-03-2008 PU/517132 17-03-2010 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps