Boulevard de la Cambre 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse circonscrite de garde-corps sur la toiture de l'hôtel de maître et construire un escalier entre le dernier étage et la nouvelle terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1738073 |
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Référence communale | C38/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 14-07-2020 |
Dossier complet | 06-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 08-12-2020 |
Notification de la décision | 21-01-2021 |
Début des travaux | 10-02-2021 |
Validité du permis | 21-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué