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Boulevard Bischoffsheim 1-8
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1738058
Référence communale B37/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer un escalier à claire voie entre les 3ème et 4ème étages d'un immeuble de bureau

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2020
Éléments complémentaires 08-04-2020
Dossier complet 12-05-2020
Notification de la décision 26-08-2020
Validité du permis 26-08-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-11-2020 04/PU/1767322 30-08-2021
04-11-2019 04/IPEEXT/1730957 11-03-2020
04-06-2019 04/PU/1715084 13-10-2022
19-06-2015 04/IPE/565659 29-04-2016
05-05-2014 ENS/527112
27-03-2014 04/PFD/499916
18-04-2011 ENS/523447
12-05-2006 ENS/514843 26-09-2007
30-04-2003 ENS/511599 03-03-2004
11-04-2000 ENS/507908 17-05-2001
18-11-1996 ENS/507353 28-04-1997

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