Rue du Bois Henri 14
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1737865
Référence communale	C33/2020
Identifiant	1737865

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une maison bifamiliale sur le lot 3 du lotissement n° AN1596

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-01-2020
Éléments complémentaires	07-04-2020
Début d'enquête publique	25-08-2020
Fin d'enquête publique	08-09-2020
Commission de concertation	27-10-2020
Suspension (Projet modifié)	18-01-2021
Fin de la suspension	10-02-2021
Notification de la décision	26-07-2021

Instances d'avis

Vivaqua

Commune

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
17-01-2022	04/PU/1828949