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Boulevard de Waterloo 9A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage pendant la durée des travaux

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1737854
Référence communale W32/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2020
Dossier complet 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-02-2020
Fin d'enquête publique 05-03-2020
Commission de concertation 23-06-2020
Notification de la décision 28-10-2020
Validité du permis 28-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques