Boulevard de Waterloo 9A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage pendant la durée des travaux
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 février 2020 au jeudi 5 mars 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1737854 |
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Référence communale | W32/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2020 |
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Dossier complet | 14-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2020 |
Commission de concertation | 23-06-2020 |
Notification de la décision | 28-10-2020 |
Validité du permis | 28-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué