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Rue Montoyer 23
1000 Bruxelles

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage pendant la durée des travaux

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1737845
Référence communale M30/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2020
Dossier complet 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-05-2020
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques