Rue du Champ de l'Eglise 119
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1737593
Identifiant1737593
Référence communaleC25/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2020
Éléments complémentaires 22-04-2020
Accusé de réception dossier complet 21-08-2020
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification de l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en un logement et modifier ses châssis, dans un immeuble de rapport (R+3)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0147/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 185 m² 235 m² 0 m²
Commerce 50 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-04-2018 PU/677547 01-10-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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