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Rue des Bouchers 12
1000 Bruxelles

Régulariser une mosaïque, portant la mention "La Terrasse" sur le mur pignon contigu au restaurant situé au n°12

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 311 m² 311 m² 311 m² 0 m²
Logement 137 m² 137 m² 137 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1737556
Référence communale B23/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2020
Éléments complémentaires 19-03-2020
Dossier complet 18-05-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-08-2020
Validité du permis 26-08-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques