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Avenue Franklin Roosevelt 160
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe au 1er étage en intérieur d'îlot (travaux déjà réalisés) et transformer une terrasse au 3ème étage (côté jardin) en une salle de douche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1737549
Référence communale F21/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2020
Éléments complémentaires 11-02-2020
Dossier complet 03-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision 28-10-2020
Début des travaux 09-11-2020
Validité du permis 28-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques