Rue du Champ de la Couronne 23
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova04/PU/1737466
Identifiant1737466
Référence communaleC17/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2020
Éléments complémentaires 28-08-2020
Accusé de réception dossier complet 05-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale (R+2+toiture à versants) en 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21816C0146/00K002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps