Boulevard Emile Bockstael 97
1020 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1737378
Identifiant1737378
Référence communaleE1261/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-01-2020
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige (pin)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0044/00K003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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