Rue Haute 96-98
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova04/PU/1737313
Identifiant1737313
Référence communaleH12/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-01-2020
Éléments complémentaires 18-05-2020
Accusé de réception dossier complet 25-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir 2 commerces en une seule entité et transformer les façades du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21808H1291/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-06-2019 04/PU/1717081 À l'instruction
28-09-2018 PU/700228 11-06-2020 Refusé
08-10-2014 PU/549802 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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