Avenue du Pérou 84
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1736918
Identifiant1736918
Référence communaleP2/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2020
Éléments complémentaires 26-02-2020
Accusé de réception dossier complet 04-05-2020
Notification de la décision 25-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la fusion de deux unités de logements situés au 7ème étage d'un immeuble à appartements en un appartement, ainsi que les modifications de baies et balustrade, sans modification de volume

Parcelles cadastrales concernées

21822R0523/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-05-2019 04/PU/1712272 13-01-2020 Octroyé
06-06-2003 PU/514619 17-10-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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