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Rue des Prés Communs 16
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale : réaménager le rez-de-chaussée, réaménager le 2ème étage et aménager une terrasse sur le toit plat juxtaposé, remplacer les châssis e placer de l'isolation en façade arrière et en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1736625
Référence communale P1288/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2019
Éléments complémentaires 19-02-2020
Dossier complet 18-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-11-2020
 Fin de la suspension 01-12-2020
Notification de la décision 11-02-2021
Début des travaux 26-04-2021
Validité du permis 11-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques