Rue d'Hannetaire 42
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1736584
Identifiant1736584
Référence communaleD1282/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2019
Éléments complémentaires 12-06-2020
Accusé de réception dossier complet 17-11-2020
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2021
 Fin de la suspension 27-04-2021
Notification de la décision 03-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la création d'une lucarne sur le pan arrière de la toiture

Parcelles cadastrales concernées

21821A0136/00C002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 175 m² 175 m² 0 m²
Autre 16 m² 16 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps