Rue Camusel 7
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1736577
Identifiant1736577
Référence communaleC1281/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2019
Éléments complémentaires 25-05-2020
Accusé de réception dossier complet 21-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-10-2020
 Fin de la suspension 21-10-2020
Notification de la décision 29-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination d'un rez-de-chaussée commercial vers un logement dans un immeuble de rapport avec modification des châssis en façade avant ( travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21810L1532/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 196 m² 196 m² 196 m²
Commerce 75 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-12-2016 PU/622811 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps