Rue des Fabriques 77
1000 Bruxelles
Transformer une maison avec rez-de-chaussée commercial impliquant un changement d'utilisation au rez-de-chaussée de commerce de service en café et en aménageant les étages en 2 logements (1 appart. 1 ch. et 1 duplex 2 chambres), transformer la façade du rez-de-chaussée, remplacer l'ensemble des menuiseries des étages par des châssis en bois peints blansc et aménager une lucarne dans le pan avant de la toiture rue de la Poudrière et 2 lucarnes dans le pan avant rue des Fabriques
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1736393 |
|---|---|
| Référence communale | F1274/2019 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-12-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 16-12-2020 |
| Validité du permis | 16-12-2023 |
Instances d'avis
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