Rue du Pays de Liège 5-17
1000 Bruxelles
Modifier le permis P35/2010 avec suppression de l'étage sous-sol, modifier les baies et les matériaux en façade, remplacer 1 des 2 places de parking par un emplacement moto, modifier les accès aux terrasses et agrandir la terrassen en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1736260 |
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Référence communale | P1268/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2020 |
Dossier complet | 21-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 08-09-2020 |
Notification de la décision | 14-10-2020 |
Début des travaux | 30-11-2021 |
Validité du permis | 14-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué