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Rue du Pays de Liège 5-17
1000 Bruxelles

Modifier le permis P35/2010 avec suppression de l'étage sous-sol, modifier les baies et les matériaux en façade, remplacer 1 des 2 places de parking par un emplacement moto, modifier les accès aux terrasses et agrandir la terrassen en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1736260
Référence communale P1268/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 21-02-2020
Dossier complet 21-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-09-2020
Notification de la décision 14-10-2020
Début des travaux 30-11-2021
Validité du permis 14-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques