Quai du Batelage 11
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1736091
Identifiant1736091
Référence communaleB1255/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 05-02-2020
Accusé de réception dossier complet 03-04-2020
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir deux logements existants au sein d'une barre d'immeubles à appartements en un logement;

Parcelles cadastrales concernées

21814P0255/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-09-2016 PU/610331 Refusé
07-10-2015 PU/582872 01-06-2016 Octroyé
31-12-2014 PU/555946 09-04-2015 Octroyé
17-07-2012 PU/524514 18-04-2013 Octroyé
20-02-2012 PU/522327 À l'instruction
13-05-2011 PU/523355 Refusé
22-10-2010 PU/524039 28-03-2011 Octroyé
14-04-2006 PU/514938 À l'instruction
28-03-2003 PU/511698 07-11-2003 Octroyé
03-10-2001 PU/510264 28-11-2001 Octroyé
03-02-1998 PU/506401 20-05-1998 Octroyé
09-06-1997 ENS/506916 24-10-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps