Rue Marie-Christine 36
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer la façade au rez commercial, courvrir la cour et changer l'utilisation d'un magasin textile à une salle de jeux pour pronostic sport (déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1736068 |
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Référence communale | M1253/2019 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1855226 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 04-01-2021 |
Dossier complet | 04-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
Commission de concertation | 08-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-07-2021 |
Fin de la suspension | 30-01-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué