Rue Reper-Vreven 17
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations lourdes à une maison unifamiliale en 4 logements (1 appart. 1 ch., 2 appart. 2 ch. et 1 duplex 2 ch.), démonter le volume de la toiture et rehausser la façade de 2 niveaux couronnée par une nouvelle toiture, transformer la façade avant et apporter différentes transformations structurelles intérieures (modifier le niveau des plancher, réorganiser la cage d’escalier…)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1735954 |
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Référence communale | R1249/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-03-2020 |
Dossier complet | 13-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 23-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 21-10-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué