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Rue Reper-Vreven 17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations lourdes à une maison unifamiliale en 4 logements (1 appart. 1 ch., 2 appart. 2 ch. et 1 duplex 2 ch.), démonter le volume de la toiture et rehausser la façade de 2 niveaux couronnée par une nouvelle toiture, transformer la façade avant et apporter différentes transformations structurelles intérieures (modifier le niveau des plancher, réorganiser la cage d’escalier…)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1735954
Référence communale R1249/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires 02-03-2020
Dossier complet 13-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques