Avenue Louise 459
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1735845
Identifiant1735845
Référence communaleL1246/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2019
Éléments complémentaires 11-02-2020
Accusé de réception dossier complet 05-03-2020
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 07-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre le sous-sol et créer une piscine privative dans un immeuble à appartements;

Parcelles cadastrales concernées

21822R0223/00A004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.116 m² 1.150 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-04-2005 ENS/515898 09-11-2005 Refusé
09-12-2004 PU/512935 20-10-2005 Octroyé
07-11-2000 PU/511051 13-05-2002 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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