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Rue du Cloître 40
1020 Bruxelles

Mettre en conformité la création d'un logement dans un immeuble de rapport, sans modification de volume ni de modification structurelle

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1735840
Référence communale C1245/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2019
Éléments complémentaires 08-06-2020
Dossier complet 30-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-10-2020
Validité du permis 01-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques