Rue du Biplan
1130 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1735835
Identifiant1735835
Référence communaleB1244/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2019
Éléments complémentaires 20-05-2020
Accusé de réception dossier complet 26-06-2020
Notification de la décision 04-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 3 arbres (PL : AN2516, lot n°9)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0012/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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