Rue des Eburons 49-51
1000 Bruxelles
Démolir 2 immeubles (Rez +1 et rez +1 + toiture) afin de reconstruire un immeuble de 8 appartements (rez + 4 + toiture)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 326 m² | 989 m² | 989 m² | 663 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1735462 |
---|---|
Référence communale | E1233/2019 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2019 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 16-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 25-02-2021 |
Fin de la suspension | 09-04-2021 |
Notification de la décision | 24-06-2021 |
Début des travaux | 24-01-2022 |
Validité du permis | 24-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué