Rue Mercelis 76
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1735362
Identifiant1735362
Référence communaleM1229/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2019
Éléments complémentaires 18-05-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement de 3 logements dans un immeuble, avec petite extension au 1er étage et construction d'une lucarne

Parcelles cadastrales concernées

21807G0063/00B002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 594 m² 601 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps