Rue Grétry 42
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, à mettre en conformité le percement de baies de porte entre les mitoyens n°42 et n°44 et, entre les n°44 et n°46, la couverture des plateformes au 1er étage des n°44 et 46, la modification des devantures commerciales des rez-de-chaussée n°42 et n°44 et d’autre part, à supprimer les tentes solaires et les caissons à volet des n°42, n°44 et n°46 (travaux non réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1735211 |
---|---|
Référence communale | G1224/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-12-2020 |
Dossier complet | 09-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2021 |
Commission de concertation | 20-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 20-08-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué