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Rue Grétry 42
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, à mettre en conformité le percement de baies de porte entre les mitoyens n°42 et n°44 et, entre les n°44 et n°46, la couverture des plateformes au 1er étage des n°44 et 46, la modification des devantures commerciales des rez-de-chaussée n°42 et n°44 et d’autre part, à supprimer les tentes solaires et les caissons à volet des n°42, n°44 et n°46 (travaux non réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1735211
Référence communale G1224/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 11-12-2020
Dossier complet 09-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2021
Fin d'enquête publique 07-07-2021
Commission de concertation 20-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-08-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques