Rue Grétry 42-46
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1735208
Identifiant1735208
Référence communaleG1223/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 22-06-2020
Accusé de réception dossier complet 04-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2021
 Fin de la suspension 06-04-2021
Notification de la décision 09-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer deux enseignes parallèles

Parcelles cadastrales concernées

21802B1415/00E000, 21802B1416/00C000, 21802B1417/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-12-2019 04/PU/1735211 À l'instruction
29-10-2009 PU/520120 25-05-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps