Rue d'Accolay 38-40
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1735197
Identifiant1735197
Référence communaleE1221/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 12-03-2020
Accusé de réception dossier complet 17-04-2020
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 18-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle et des stickers sur les vitrines (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21809K2019/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-03-2021 04/GOU_PU/1781443 À l'instruction
22-02-2001 PU/510806 04-12-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps