Rue des Eburons 40
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1734756
Identifiant1769481
Référence communaleE1212/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 10-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division de l'immeuble et le nombre de logement dans l'immeuble, de 1 logement à 2 logements, changer l'affectation de commerce en bureau au rez-de-chaussée, adjoindre une partie du sous-sol à la surface bureau, démolir et reconstruire une annexe sans augmentation de volume, créer une terrasse au 1er étage

Parcelles cadastrales concernées

21806F0098/00A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 253 m² 197 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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