Rue des Eburons 40
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1734756
Identifiant1734756
Référence communaleE1212/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2019
Éléments complémentaires 05-02-2020
Accusé de réception dossier complet 13-03-2020
Début d'enquête publique 19-03-2020
Fin d'enquête publique 02-04-2020
Commission de concertation 14-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division de l'immeuble et le nombre de logement dans l'immeuble, de 1 logement à 3 logements, changer l'affectation de commerce en bureau au rez-de-chaussée, adjoindre une partie du sous-sol à la surface bureau, démolir et reconstruire une annexe avec augmentation de volume, créer des terrasses aux 1er et 2ème étages

Parcelles cadastrales concernées

21806F0098/00A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 253 m² 197 m² À déterminer
Bureau 0 m² 43 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 19-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps