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1020 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1734617
Identifiant1734617
Référence communaleJ1208/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-01-2020
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21816H0105/00F012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2016 04/PFD/621817 26-06-2019 Octroyé
09-01-2013 PU/525185 25-09-2013 Octroyé
03-02-2009 CU/521035 14-10-2011 Octroyé
09-02-2004 PU/513956 20-12-2004 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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